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Audition publique sur les droits fondamentaux dans l’Union européenne

31 mai 2015 | Posté par Thibaut dans la catégorie Actualités | Non classé

Voici la traduction d’un article publié sur le site de Soteria International, suite à une audition publique organisée par le Parlement européen sur le thème : « La situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne ». Vous pouvez consulter l’original en cliquant ici.

Soteria International est une association internationale protégeant les « droits spirituels de l’Homme ». Concrètement, elle s’assure que chacun puisse exprimer et pratiquer la spiritualité de son choix et que les organisations à caractère spirituel jouissent pleinement de la liberté d’expression au même titre que les autres organisations.

Le 30 mars, le Parlement européen a accueilli un important évènement : une audition publique sur les droits fondamentaux dans l’Union européenne.

L’objectif principal de cette audition publique était de contribuer au dialogue continu sur les moyens de mieux défendre l’Etat de droit ainsi que les droits fondamentaux des peuples de l’Union européenne, et de permettre une évaluation des efforts de l’Union pour maintenir et promouvoir ses valeurs communes.

L’audition publique a réuni des acteurs institutionnels, des chercheurs et des organisations de la société civile pour débattre de la situation des droits fondamentaux dans l’UE.

La première séance s’est concentrée sur les récentes initiatives destinées à protéger et promouvoir les droits fondamentaux et l’état de droit ainsi que sur le cadre institutionnel de l’Union en ce domaine. Parmi les orateurs figuraient Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission Européenne, Kristine Līce, présidente du groupe de travail du Conseil sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes, Juliane Kokott, Avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne, Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ainsi qu’Amnesty International.

La deuxième session s’est concentrée sur des menaces spécifiques planant sur les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Elle rassemblait l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), des organisations de la société civile ainsi que plusieurs experts. On y a également présenté l’étude récente sur « L’impact de la crise sur les droits fondamentaux dans les différents états membres de l’UE », menée à la demande de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen.

Dans sa Résolution du 27 février 2014 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2012), le Parlement européen a souligné l’importance pour l’Union européenne, ses institutions et les Etats membres de respecter les valeurs européennes communes et a demandé d’établir un mécanisme pour s’assurer que les valeurs et les droits fondamentaux de l’Union (auxquels se réfèrent l’article 2 du Traité de l’Union européenne ainsi que la Charte des droits fondamentaux) sont respectés, protégés et promus.

En mars 2014, la Commission européenne a publié un communiqué présentant un nouveau cadre en vue de sauvegarder l’État de droit dans l’Union européenne. En décembre 2014, le Conseil et les États membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté leurs conclusions sur la garantie du respect de l’État de droit.

Dans sa résolution, le Parlement a également demandé à la Commission d’établir un cycle politique européen sur l’application de l’article 2 du traité de l’UE (démocratie, état de droit, droits fondamentaux, égalité), ainsi qu’un forum annuel interinstitutionnel sur ces valeurs européennes, notamment la protection des droits fondamentaux.

Durant son intervention et dans les réponses fournies, le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a promis d’organiser un colloque annuel sur le statut des droits fondamentaux dans l’Union, avec la participation des institutions.

« Je crois fermement à l’implication de la société civile dans tous ces débats. Ceci ne doit pas être un débat de politiciens s’adressant à d’autres politiciens ou d’experts s’adressant à d’autres experts (…). Dans la société européenne moderne, le dialogue se résume souvent à « Je parle et vous écoutez, et quand vous parlez, je n’écoute pas ». Je pense que nous devons redécouvrir la beauté de l’écoute de l’autre et pas seulement celle de lui parler. Quand je regarde l’Europe, je crois que la beauté du dialogue a été perdu par beaucoup car, vous savez, si je parle et que vous n’écoutez pas, eh bien, la prochaine fois, je crierai, et si vous ne m’écoutez toujours pas, eh bien je crierai encore plus fort. Et je crois sincèrement que, s’il est une tribune qui peut être utile ici, c’est bien le Parlement européen  : ne pas exclure certaines personnes parce qu’elles ont des opinions différentes, mais les écouter et répondre aux opinions différentes. (…)

Les rapports émanant d’ONG jouent un rôle important dans ce que nous faisons et je pense que les ONG devraient toujours jouer un rôle important. Lors du colloque annuel, les ONG devraient être représentées et devraient avoir la possibilité de s’exprimer  et de nous aider à trouver des solutions. (…)

Nous devons franchir une nouvelle étape vers une tolérance sans faille dans nos sociétés, tolérance signifiant davantage qu’une simple indifférence : respect de la différence d’abord, mais aussi respect de toutes les communautés, de toutes les minorités, de l’état de droit et respect des droits fondamentaux. Il ne peut y avoir d’excuse fondée sur la religion pour éviter d’étendre équitablement les droits fondamentaux à tous les citoyens vivant dans l’Union européenne.

Kristine Līce, présidente du groupe de travail du Conseil sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes (FREMP), a déclaré que, plutôt que de se focaliser sur les discussions concernant les compétences propres à chaque institution, il faudrait se concentrer sur ce qui peut être fait pro-activement dans la région pour faire des droits de l’homme une réalité pour tous. Elle a également souligné le fait que « nous avons vraiment besoin d’un outil de suivi efficace et systématique des obligations concernant les droits de l’homme dans la loi européenne. Il va sans dire qu’il faut persister et insister pour que l’UE accède à la Convention européenne des droits de l’homme. »

Lotte Leicht, Directrice de plaidoyer auprès de l’Union européenne et directrice du bureau bruxellois de Human Rights Watch, a mentionné : « L’UE est doté d’un cadre très solide pour les droits de l’homme, d’un engagement clair en faveur de ces droits et, en fait, de normes juridiques. Mais il ne doit pas s’agir seulement de mots, mais de faits. En réalité, de très graves abus persistent à travers toute l’Europe et l’application de ces normes juridiques fait encore défaut. »

Gabriel Toggenburg, conseiller juridique principal à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, a souligné l’importance de l’évènement lui-même : « C’est un évènement décisif dans le calendrier de droits fondamentaux de l’Union. Et je suis d’autant plus heureux que Mme Ferara a, en fait, ajouté une nouveau composant à cet évènement en consultant directement la société civile. Comme elle l’a déclaré, elle a consulté la société civile par le biais de la Plateforme des droits fondamentaux de l’Agence, rassemblant ainsi 400 ONG travaillant dans le domaine des droits fondamentaux. »

Il a ajouté : « Nous devons déplacer notre attention des livres de loi vers les droits sur le terrain. Les indicateurs des droits fondamentaux peuvent nous aider à y arriver. Par conséquent, le coup de projecteur occasionné par ce rapport annuel contribue à cela. »

Soteria International apprécie l’ouverture et le dialogue entre les institutions et la société civile. Nous espérons que les droits de l’homme fondamentaux vont prévaloir dans l’Union européenne de même que dans le reste du monde.

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