Liberté de conscience en Belgique
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Foulard islamique en Belgique

1 décembre 2015 | Posté par Thibaut dans la catégorie Actualités | Non classé

Plusieurs décisions ont été prises récemment concernant le port du foulard religieux dans notre pays.

L’une d’elle vient du Conseil d’État qui a donné raison à une enseignante en religion islamique contre la commune de Chaudfontaine, dans la province de Liège. Cette enseignante n’avait pas été réengagée car elle refusait d’enlever son foulard en dehors de sa salle de classe. En effet, la commune avait édicté un règlement pour l’obliger à enlever son foulard dans l’enceinte de l’école, à l’extérieur de sa salle de cours.

Un courrier avait même été envoyé par la commune au syndicat de l’enseignante dans lequel il était écrit qu’« il n’est pas bon pour les enfants de nos écoles d’être en contact avec une personne qui porte le voile islamique, symbole de la soumission de la femme à l’homme » !

L’enseignante a fait appel au Conseil d’État qui lui a donné entièrement raison et ce, pour la deuxième fois. En effet, cette même enseignante avait fait appel au Conseil deux ans plus tôt pour une raison identique, mais concernant une autre commune, celle de Grâce-Hollogne, toujours en région liégeoise.

Quelques jours auparavant, le Conseil d’État avait également annulé l’interdiction du foulard, qui avait été intégrée au règlement scolaire d’une école de Saint-Trond, dans le Limbourg, en région flamande.

Le Conseil d’État avait reconnu, dans un arrêt rendu en octobre, que l’organisme public GO! (gérant une partie des écoles flamandes) avait le droit d’interdire le port de signes convictionnels dans les écoles. Mais cette interdiction devait répondre aux conditions mises par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) à l’ingérence dans la liberté de religion. Et ce n’était pas le cas ici, a estimé le Conseil d’État.

Une des conditions est en effet qu’une interdiction doit « être nécessaire dans une société démocratique ». Selon les conseillers, l’interdiction des signes convictionnels dans l’école limbourgeoise ne repose sur « aucune situation problématique concrète ».

Une décision plus récente vient du tribunal du travail, pour une affaire opposant Actiris, l’Office bruxellois de l’emploi, à trois employées qui portent le hijab (foulard ou voile recouvrant les cheveux, mais ne masquant pas le visage) sur leur lieu de travail. Actiris avait introduit un règlement en 2013 libellé comme suit : « Durant leurs prestations, les membres du personnel d’Actiris n’affichent leurs préférences religieuses, politiques ou philosophiques ni dans leur tenue vestimentaire, ni dans leur comportement. »

Les trois travailleuses, qui portaient déjà ce vêtement avant la promulgation du règlement, ont refusé de l’enlever, d’où la procédure judiciaire.

Le président du tribunal du travail a ordonné à Actiris le 19 novembre dernier de retirer cette partie du règlement car c’est un cas de discrimination dans la fonction publique bruxelloise.

Ces décisions vont toutes dans le sens d’un plus grand respect et d’un meilleur ‘vivre ensemble’. Nous ne pouvons que saluer la justice belge pour respecter les textes fondamentaux concernant les droits de l’homme et montrer ainsi l’exemple hors de nos frontières.

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