Liberté de conscience en Belgique
Header

La politique française « antisecte » rejetée par l’Europe

1 mai 2014 | Posté par Thibaut dans la catégorie Actualités | Non classé

Le 10 avril dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) n’a pas accepté telle quelle la proposition de Rudy Salles dont nous avons parlé dans notre article précédent. Elle a profondément modifié le texte de la résolution et a carrément rejeté la demande de recommandation (qui aurait dû ensuite passer au Conseil des Ministres de l’Europe).

Ce député français, étroitement lié à la MIVILUDES, avait cherché à étendre la politique française (très répressive envers les minorités religieuses) à toute l’Europe. Cette tentative a échoué avec le rejet du texte proposé.

Celui-ci a, en effet, été amendé en de nombreux points : sa demande de création d’un « observatoire européen des sectes » n’a pas été gardée, ni ses diverses recommandations à soutenir les organisations antisectes et à sensibiliser les pouvoirs publics aux « abus » des minorités religieuses.

L’assemblée déclare dans le nouveau texte adopté qu’elle « prône une politique de respect de la liberté de religion ou de croyance telle qu’elle est consacrée à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme et condamne l’intolérance et la discrimination à l’encontre des enfants pour des motifs de religion ou de croyance, en particulier dans le système éducatif. »

Elle ajoute un peu plus loin : « (…) la protection des mineurs, les droits parentaux et la liberté de religion ou de croyance doivent être promus quelle que soit la sphère d’activités, qu’elle soit publique (notamment dans les établissements scolaires publics, hôpitaux, etc.) ou privée (notamment les systèmes privés d’éducation, la famille, le sport et autres activités de loisir, les activités religieuses, etc.). »

Enfin, alors que la proposition de Rudy Salles était entièrement destinée à opérer une distinction entre les religions établies et les nouveaux mouvements spirituels, la résolution finale de l’APCE se termine par le point suivant :

« L’Assemblée invite les Etats membres à veiller à ce qu’aucune discrimination ne soit autorisée en raison du fait qu’un mouvement est considéré ou non comme une secte, à ce qu’aucune distinction ne soit faite entre les religions traditionnelles et des mouvements religieux non traditionnels, de nouveaux mouvements religieux ou des «sectes» s’agissant de l’application du droit civil et pénal, et à ce que chaque mesure prise à l’encontre de mouvements religieux non traditionnels, de nouveaux mouvements religieux ou de «sectes» soit alignée sur les normes des droits de l’homme telles qu’elles sont consacrées par la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres instruments pertinents protégeant la dignité inhérente à tous les êtres humains et l’égalité de leurs droits inaliénables. »

En résumé, l’assemblée européenne a rejeté le principe « deux poids, deux mesures » que Rudy Salles voulait faire adopter à l’encontre des minorités religieuses. Elle consacre les principes de droit, d’égalité et de liberté qu’elle promeut depuis sa création. Nous ne pouvons que l’en féliciter !

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article http://www.ouvertures.net/le-conseil-de-leurope-barre-la-volonte-de-la-france-dexporter-son-modele-antisecte/.

PS : La pétition contre la proposition de Rudy Salles a été signée par plus de 12 000 personnes.

Share

Vous pouvez suivre les réponses à cet article via le RSS 2.0 Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez retrolien.