Liberté de conscience en Belgique
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La Sûreté espionne des hommes politiques haut placés à cause de leurs liens éventuels avec des sectes

17 mars 2013 | Posté par Thibaut dans la catégorie Actualités

Voici la traduction d’un article publié par l’ONG Droits de l’homme sans frontières et reproduit ici avec son autorisation :

« Les organisations internationales de défense des droits de l’homme peuvent jouer un rôle sanitaire que notre « système » semble incapable de jouer lui-même » déclare le professeur Rik Torfs. HRWF International (Droits de l’homme sans frontières) approuve le sénateur et est prêt à le soutenir pour toute action future liée à cela.

HRWF (06.02.13) – Le sénateur Rik Torfs, professeur de droit canon à l’Université catholique de Louvain et expert reconnu internationalement dans le domaine des nouveaux mouvements religieux, la ministre Maggie De Block, secrétaire d’Etat à l’Asile, à l’Immigration et à l’Intégration sociale et l’ancien ministre de la Justice Tony Van Parys sont tous les trois cités dans un rapport secret de la Sûreté de l’Etat belge datant d’octobre 2012. Ce rapport, dont le sujet est « l’analyse du phénomène des activités d’ingérence non-étatique » a fait l’objet d’une fuite dans les médias il y a quelques jours. De nombreux autres hommes politiques sont cités dans ce rapport en raison de leurs liens avec des « sectes » telles que la Scientologie, Sahaja Yoga ou les Frères Musulmans.

Ce rapport confidentiel a été envoyé uniquement aux plus hautes autorités de l’état : au Premier ministre, Elio Di Rupo, aux vice-Premiers ministres Didier Reynders, Johan Vande Lanotte et Joëlle Milquet, à la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, au Ministre-président de la communauté flamande, Kris Peeters, au parquet fédéral, aux Affaires étrangères et au Palais royal.

En décembre 2012 un autre rapport secret envoyé à un nombre limité de politiciens et au ministère des Affaires étrangères avait aussi fait l’objet d’une fuite dans la presse.

L’administrateur général de la Sûreté de l’Etat, Alain Winants, a démenti espionner les hommes politiques et a déclaré que leurs noms apparaissent dans le rapport parce qu’ils ont été approchés par des sectes. «Chaque organisation a le droit de faire du lobbying », relève le rapport, « mais quand les hommes politiques sont contactés pour influencer le processus de décisions, pour adapter des lois ou exercer leur influence, la zone grise du lobbying est franchie. On peut alors parler d’immixtion. »

Il serait utile de faire une enquête pour savoir si la Sûreté de l’Etat a également fait la liste des décisionnaires politiques qui ont été approchés par l’Eglise catholique lorsque les lois sur le mariage entre personnes de même sexe, l’euthanasie et d’autres questions d’éthique épineuses ont été débattues au Parlement. Tandis que l’Eglise catholique belge a été éclaboussée par d’innombrables affaires de pédophilie dont les victimes se comptent par centaines, Sahaja Yoga ainsi que la plupart des autres mouvements religieux suspectés être nuisibles n’ont jamais été condamnés pour de quelconques activités criminelles.

De plus, Alain Winants a déposé plainte contre X pour divulgation d’un rapport secret.

La commission du sénat compétente a demandé au comité permanent de surveillance des services de renseignement et de sécurité, le comité R, d’ouvrir une enquête sur le fonctionnement de la sûreté de l’état.

Avis du sénateur et professeur Rik Torf

Le 4 février, le sénateur Rik Torf a publié dans le quotidien flamand De Morgen une opinion intitulée «Droit à la vie privée et liberté de religion mis à rude épreuve» :

« La Sûreté de l’Etat a enquêté sur les contacts établis par certains groupes religieux avec des hommes politiques et des universitaires, dont moi-même. C’est ce qui ressort du rapport secret dévoilé par les médias (édition de De Morgen du 2 février).

Je suis très préoccupé par le fait que la Sûreté de l’État ait produit un tel rapport et également par le fait qu’il y ait eu des fuites.

Concernant le rapport, est-il vraiment nécessaire, au nom de la sécurité de l’état et de la protection de la démocratie, d’enquêter sur les agissements des dites « sectes » ? Si des membres de tels groupes violent la loi, que ce soit individuellement ou collectivement, ils doivent être poursuivis. La religion ne doit jamais être utilisée comme excuse pour de quelconques exactions. Mais surveiller des citoyens sans qu’un quelconque délit ait été établi est une violation des droits de l’homme. Le droit à la vie privée et la liberté de religion sont mis à rude épreuve.

Alain Winants, administrateur général de la Sûreté de l’État, estime son rôle de garder un œil sur les « sectes ». Mais qu’est-ce qu’une secte ? Selon lui, il suffit de se référer à la liste établie par une commission d’enquête parlementaire sur les sectes en 1997. Cependant, ce que Monsieur Winants semble avoir oublié, c’est que cette liste, bien qu’ajoutée au rapport de la commission, n’a jamais été adoptée par le parlement, suite à de vives protestations sociales. Cette liste ne fait qu’énumérer les groupes sur lesquels la commission a enquêté, de manière plutôt confuse, d’ailleurs. Elle ne contient aucun jugement de valeur, compétence réservée uniquement au parlement. Malgré cela, la Sûreté de l’État l’utilise pour cibler quiconque y est mentionné. Inacceptable, bien sûr. Stupide travail d’amateur.

État de droit

En tant que professeur, j’ai eu de nombreux contacts au fil des ans avec la Scientologie ainsi qu’avec de nombreux autres groupes religieux, en Europe aussi bien qu’en Amérique. Ceux qui travaillent dans le domaine de la liberté de religion sur la scène internationale ne peuvent faire autrement. Mais, pour parler franchement, le seul fait d’avoir à écrire cela me dérange. La Scientologie n’est pas interdite. Je ne soutiens pas leur philosophie. Je préfère laisser cela à Tom Cruise ou à John Travolta. Si leurs membres ont eu des activités criminelles, ils doivent être poursuivis. Mais on peut encore parler à qui on a envie. Cela concerne les boulangers et les bouchers, aussi bien que les universitaires et les hommes politiques. Cela s’appelle la liberté. C’est pour cela que l’on vit dans un état fondé sur le droit.

La manière dont la Sûreté de l’État a agi met en lumière la nécessité de définir un cadre légal formel dans lequel serait énoncé clairement et précisément comment ils peuvent mener leurs activités. En effet, la façon habituelle de mettre en lumière des activités criminelles doit respecter la voie judiciaire, par laquelle des magistrats indépendants suivent une procédure tout en respectant scrupuleusement les droits de l’homme en général et les principes d’une justice équitable en particulier. Si ce n’est pas le cas, nous devenons alors un état policier. Nous en sommes parfois dangereusement proches dans ce pays.

J’en viens maintenant au deuxième point, la divulgation de ce rapport très secret. D’après Alain Winants, c’est un crime. Il évoque un règlement de comptes interne. Winants est candidat à sa réélection, mais peut-être y a-t-il beaucoup d’autres candidats venant d’autres tendances politiques.. Cette fuite met Winants dans une position délicate. Mais qui exactement a dévoilé ce rapport ? En fait, un très petit nombre de nos garants de l’état de droit ont reçu ce rapport. Le bon sens nous suggère qu’une figure de haut niveau dans notre pays a divulgué le rapport secret de la Sûreté de l’État ou a autorisé la fuite pour aider un « protégé ».

Amertume

Je ne trouve pas cela normal du tout car ça menace la sécurité de l’état ainsi que la démocratie. Nous ne parlons plus, là, des grands sujets habituels tels que la dotation du prince Laurent ou du gouverneur de Flandre occidentale. La source de la fuite doit par conséquent être identifiée soigneusement. Nous savons malheureusement que cela débouche généralement sur des résultats décevants.

A mon grand dam, je ressens une certaine amertume s’immiscer dans mon raisonnement. Cependant, nous ne devons pas sous-estimer ce qui est arrivé. Il n’est pas normal que la Sûreté de l’État viole la vie privée des gens sur la base d’une liste informelle remontant à 1997. Il n’est pas normal que des rapports secrets de la Sûreté de l’État soient divulgués. Il n’est pas normal que des postes clés fassent l’objet de marchandages politiques, ce qui autorise ce genre de jeu cynique à se poursuivre.

N’acceptons pas que de tels dysfonctionnements puissent se produire. Les organisations internationales de défense des droits de l’homme peuvent jouer un rôle d’assainissement que notre « système » est apparemment incapable de jouer lui-même.

Il y a trois ans j’aurais trouvé cette conclusion trop dure. Plus maintenant. Malheureusement. »

HRWF International remarque que le Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles, appelée habituellement Observatoire des sectes, a gardé le silence sur les activités d’espionnage de la Sûreté de l’État et sur l’utilisation abusive la liste controversée de la commission parlementaire sur les sectes.

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