Liberté de conscience en Belgique
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Loi Big Brother en Belgique !

25 novembre 2013 | Posté par Thibaut dans la catégorie Non classé

Une nouvelle loi concernant le courrier électronique a été voté en juillet dernier. Elle oblige les opérateurs de télécoms à conserver durant un an le détail des courriels (reçus et envoyés) et communications téléphoniques de leurs clients, à l’exception du contenu [1].

La Ligue des droits de l’homme s’oppose fermement à cette loi. Celle-ci viole, entre autres, le secret professionnel pour plusieurs professions, telles que celles d’avocat, de médecin ou de journaliste.

Surtout, la Constitution belge protège la confidentialité de la correspondance. L’article 29 stipule que « le secret des lettres est inviolables ». Non seulement on ne peut pas ouvrir le courrier d’autres personnes, mais la Poste ne peut pas non plus garder trace de qui écrit à qui. Par exemple, elle n’enregistrera pas le fait que vous receviez du courrier d’une certaine association ou d’un certain parti politique, ni que vous ayez écrit à certaines personnes.

Que penseriez-vous si elle établissait une liste de tous vos correspondants ? Vous seriez sans doute choqués. Pourtant, la nouvelle loi est passée « comme une lettre à la poste » pourrait-on dire.

La loi en question a été établie pour se conformer à une directive européenne rédigée à la suite des attentats de Londres en 2005. Elle risque de conduire à une surveillance accrue des citoyens mettant en péril la liberté d’expression ou de penser. Elle pourrait dissuader certains de s’inscrire à des lettres d’information émanant d’organisations considérées comme subversives.

Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une immixtion de l’Etat dans les affaires privées de tout un chacun, sous couvert de lutte contre le terrorisme.

Lisez l’article écrit par un avocat sur le site spécialisé Droit et Technologie : La loi Big Brother entre en vigueur en Belgique.



[1]  Projet de Loi portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l’article 90decies du Code d’instruction criminelle.

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