Liberté de conscience en Belgique
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Recours contre la récente loi sur l’abus de faiblesse

17 juin 2014 | Posté par Thibaut dans la catégorie Actualités

Une nouvelle loi a été adoptée dans notre pays il y a deux ans : la loi contre l’abus de faiblesse, dont l’auteur principal est le député André Frédéric (PS). C’est une adaptation belge de la loi française dite « About-Picard », qui avait été votée chez nos voisins il y a une dizaine d’années.

De nombreux défenseurs des droits de l’homme se sont insurgés contre cette nouvelle loi belge, comme ils ont aussi protesté contre la loi française. Cette dernière, ainsi que sa politique d’intolérance envers les minorités religieuses, a valu à la France de multiples condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme, par l’OSCE, par la Fédération internationale d’Helsinki pour les droits de l’homme, le Congrès américain et même par l’ONU !

Des recours contre certains articles de cette loi ont été introduits par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme (comme par exemple Human Rights Without Frontiers, basée à Bruxelles) auprès de la Cour constitutionnelle. Tous ont été rejetés.

Du coup, un particulier vient de saisir la Cour Européenne des droits de l’homme pour protester contre ces rejets systématiques. Cette loi, en effet, sous le couvert de protéger les individus contre les « sectes », jugées à priori comme dangereuses, porte gravement atteinte aux droits fondamentaux de chacun. La personne qui a introduit le recours estime que la loi en question est rédigée en termes tellement larges que n’importe qui pourrait être visé dans toutes sortes de situations courantes. Or, une loi doit être rédigée avec suffisamment de précision pour que chacun puisse ajuster son comportement et savoir si celui-ci est pénalement répréhensible ou non. Le manque de clarté est la porte ouverte à l’injustice.

Par exemple, l’expression « état de faiblesse » n’est pas clairement définie. Imaginez que vous donniez des conseils à une personne qui est malade ou enceinte et qu’elle les suive… puis qu’elle change d’avis. Elle pourrait invoquer son « état de faiblesse » pour porter plainte contre vous. Ou une personne de son entourage pourrait vous accuser d’avoir profité de son « état de faiblesse ».

De même, la notion d' »intégrité mentale » est tout à fait floue. Comment pourrait-on évaluer celle-ci ? Si une personne change de religion et décide d’embrasser une foi exotique et qui nous semble bizarre, serait-ce une preuve que son « intégrité mentale » est altérée ? Est-ce qu’un athée convaincu ne pourrait pas dire qu’un jeune moine converti l’a été aux dépens de son « intégrité mentale » ? Ou, au contraire, un prêtre ne pourrait-il pas invoquer l’atteinte à l' »intégrité mentale » d’un paroissien qui aurait été convaincu par un ami de rejoindre la libre pensée ?

Même le procureur du Roi, Christophe Caliman, qui avait pourtant appelé une telle loi de ses vœux, vient de reconnaître publiquement que cette loi est inapplicable en l’état et qu’il faudra de la jurisprudence pour en comprendre les contours.

Cela confirme le bien-fondé de la démarche du requérant auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour en savoir plus sur cette loi, consultez l’analyse détaillée de Maître Inès Wouters, avocate spécialisée en droit des libertés religieuses, philosophiques et économiques : http://ines-wouters-avocat.skynetblogs.be/

Texte complet de la loi : Loi du 26 novembre 2011

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