Liberté de conscience en Belgique
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Une décision loin de faire l’unanimité à la Cour européenne des droits de l’homme

29 septembre 2012 | Posté par admin dans la catégorie Actualités

Cet été, la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, a rendu un arrêt qui a été loin de faire l’unanimité : sur les dix-sept juges de la cour, huit étaient opposés à la décision de la Cour !

Parmi ces huit juges figure une Belge, Françoise Tulkens, d’ailleurs vice-présidente de la Cour.

Quelle est cette affaire qui a ainsi divisé la Cour en deux camps ?

Il s’agit d’une affaire au départ très locale puisqu’elle concerne une paisible ville de Suisse, Neuchâtel. Que s’y est-il passé ? En 2001, des Raëliens ont voulu mettre des affiches pour faire connaître leur mouvement. Cette demande leur a été refusée.

Qui sont les Raëliens ?

Le mouvement raëlien a été fondé par le Français Claude Vorilhon, dit Raël, en 1974. Cet homme aurait rencontré des extraterrestres. Ceux-ci lui auraient dit avoir créé la vie sur Terre voilà quelques milliers d’années. Ce seraient eux que la Bible mentionne sous le terme d’Elohim (« ceux qui viennent du Ciel »).

C’est un mouvement philosophique, parfois considéré comme religieux. Eux-mêmes se présentent comme une religion athée, comme on peut le lire sur leur site http://fr.rael.org/faq.

Ce mouvement prône, entre autres :

-       la géniocratie : en résumé, cela signifie que les dirigeants politiques devraient être uniquement des personnes d’une intelligence supérieure à la moyenne,

-       le clonage d’êtres humains

-       la « méditation sensuelle » : nom donné à diverses techniques destinées à éveiller les sens, en particulier la sexualité.

La doctrine et les pratiques de ce mouvement ne se limitent pas à cela, mais ce sont ces points qui vont être à l’origine de l’affaire.

Pourquoi cette affaire est-elle montée jusqu’au niveau européen ?

La commune de Neuchâtel avait interdit l’affiche de ce mouvement pour protéger « l’ordre public ». Qu’est-ce qui, dans cette affiche, pouvait bien troubler le calme de la cité helvétique ? C’est la phrase « La science remplace enfin la religion », écrite en gros caractères. Les élus ont pensé que cela aurait pu choquer les habitants, à majorité chrétienne. De plus, l’affiche mentionnait l’adresse du site web du mouvement. Cela aurait pu inciter des citoyens à le consulter, et donc à découvrir les théories controversées de ce mouvement concernant les trois points mentionnés plus haut.

Le Mouvement raëlien suisse a donc fait recours, d’abord aux autorités cantonales (Canton de Neuchâtel), puis nationales (Confédération suisse). Celles-ci ayant confirmé le refus de la ville, les Raëliens se sont adressés à la Cour européenne des droits de l’homme, qui a estimé, en juillet dernier, que la ville de Neuchâtel était dans son droit en interdisant cet affichage.

Dissensions au sein de la Cour

Si on prend la peine de lire l’arrêt publié par la Cour (septante pages), on y découvre que la décision a été prise à une voix près : neuf juges étaient pour l’interdiction, huit étaient contre !

Cet arrêt est disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-112157

On peut lire les opinions des huit juges « dissidents » dans les dernières pages de l’arrêt (sous la rubrique « Opinions séparées »). Force est de reconnaître l’ardeur de ses magistrats à défendre les droits de l’homme, envers et contre tout, ainsi que la pertinence de leurs objections.

Importance de la liberté d’expression

Ces juges insistent sur l’importance de défendre la liberté d’expression, surtout quand il s’agit d’opinions minoritaires. En effet, il est rarement nécessaire de défendre des idées sur lesquelles la majorité des citoyens d’un pays sont d’accord.

Imaginons un monde où tout le monde aurait les mêmes convictions religieuses ou politiques. Dans une telle société, nul besoin de garantir la liberté d’expression ! Les gens entendraient ou liraient exactement ce qu’ils pensent eux-mêmes. Personne n’empêcherait un autre d’exprimer ses opinions, celles-ci étant rigoureusement identiques.

Nous ne vivons pas dans un tel monde. Les convictions religieuses, philosophiques et politiques peuvent varier à l’infini. C’est pour cette raison qu’il faut garantir la liberté d’expression ; pour que chacun puisse s’exprimer, même s’il est en désaccord avec la majorité.

Concernant l’affaire suisse dont il est question, les autorités locales avaient considéré que les opinions des Raëliens sur le clonage ne devaient pas être promues. Voici ce que les juges dissidents disent à ce sujet :

« Assurément, une opinion favorable au clonage humain est susceptible de choquer et heurter la sensibilité de la majorité des personnes, mais c’est justement lorsqu’on présente des idées qui heurtent, choquent et contestent l’ordre établi que la liberté d’expression est la plus précieuse. »

Ne pas généraliser à tout un groupe le comportement de certains des ses membres

Un autre argument des autorités suisses était que certains Raëliens avaient été condamnés pour des actes sexuels avec mineurs. En fait il s’agissait de deux personnes ayant agi dans le cadre de leur vie privée et non dans le cadre du mouvement. De plus, le mouvement raëlien condamne clairement les actes de pédophilie.

Les juges dissidents insistent pour qu’on ne généralise pas le comportement de quelques membres à tout un groupe. Un groupe est composé d’individus qui ont chacun des qualités et des défauts. On ne peut pas condamner un groupe entier à cause du comportement d’un petit nombre de ses membres.

Voici ce qu’écrivent les juges dissidents :

« Les organisations religieuses ne sont pas interdites dans une démocratie du simple fait que quelques-uns de leurs membres ont commis des crimes. »

L’Etat doit rester neutre

Les autorités communales neuchâteloises ont déclaré que si elles avaient autorisé ces affiches, les habitants auraient cru qu’elles cautionnaient les théories raëliennes. C’est pourquoi elles devaient les interdire.

Ce raisonnement peut sembler logique de prime abord… Mais il date en fait d’une autre époque ! Le temps est fini où les princes et les autorités religieuses devaient examiner le contenu des livres avant de les donner à publier. Les gens n’étaient pas considérés assez « mûrs » pour se faire leur propre opinion. La censure était généralisée. Cela ne devrait plus être le cas de nos jours, que ce soit pour des livres ou pour des affiches.

Voici ce qu’écrivent les juges dissidents :

« L’idée que l’Etat souscrit aux opinions exprimées dans un espace de communication public ouvert à tous soumis à régulation se fonde sur un malentendu et est contraire à la tolérance et à l’ouverture d’esprit qui sont au cœur de la démocratie. Une telle crainte d’une approbation est historiquement l’une des sources de la croyance qui a conduit à élever la censure au rang d’obligation de l’Etat. »

Ces avis « dissidents » sont la preuve que des juges européens se battent pour que chacun soit libre pour de bon, pas seulement en théorie. Ils se battent pour que chaque citoyen, qu’il soit Belge, Suisse, Polonais ou Irlandais, puisse avoir les croyances de son choix et exprimer ses opinions sans être soumis à la censure sous de faux prétextes. Ils se battent pour que chaque habitant du moindre village d’Europe, même le plus reculé, ne soit pas condamné parce qu’il ne pense pas comme la majorité de ses concitoyens.

On peut regretter qu’il n’y ait pas eu un juge de plus ayant cet amour de la liberté pour faire pencher la balance et changer l’arrêté définitif. Il n’en reste pas moins que les avis dissidents font partie intégrale du texte final de l’arrêté et qu’ils vont être lus par de nombreuses personnes.

On peut conclure par ces mots de John F. Kennedy, cités dans cet arrêt  :

« Nous ne craignons pas de confier au peuple américain des faits déplaisants, des idées étrangères, des philosophies étranges et des valeurs en compétition. En effet, une nation qui craint de laisser son peuple juger de la vérité et du mensonge dans un marché ouvert est une nation qui a peur de son peuple. »

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